LEGITEXT000023621561
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Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS-FP »
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2011-01-03
Art. 1 Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS-FP »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 janvier 2005 Art. 1
Arrete 2011-01-03
Art. 2 Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS-FP »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 janvier 2005 Art. 1, Art. 3, Art. 6
Arrete 2011-01-03
Art. 3 Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS-FP »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 janvier 2005 Art. 2
Arrete 2011-01-03
Art. 4 Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS-FP »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 janvier 2005 Art. 7
Arrete 2011-01-03
Art. 5 Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS-FP »
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.