LEGITEXT000023620251
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Arrêté du 17 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2011-01-17
Art. 1 Arrêté du 17 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon
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Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de maçon est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrete 2011-01-17
Art. 2 Arrêté du 17 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon
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Les certificats complémentaires de spécialisation sont supprimés.
Arrete 2011-01-17
Art. 3 Arrêté du 17 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrete 2011-01-17
Art. Arrêté du 17 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon
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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 octobre 2003 ; Art. Annexe