LEGITEXT000023618749
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Arrêté du 10 février 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2011-02-10
Art. 1 Arrêté du 10 février 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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La trésorerie des établissements publics (Polynésie française) est regroupée sur la paierie de la Polynésie française.
Arrete 2011-02-10
Art. 2 Arrêté du 10 février 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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La trésorerie des établissements publics (Polynésie française) est supprimée.
Arrete 2011-02-10
Art. 3 Arrêté du 10 février 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Arrete 2011-02-10
Art. 4 Arrêté du 10 février 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.