LEGITEXT000023598271
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Arrêté du 28 janvier 2008 relatif au nombre de journées contrôlées au titre de la réglementation sociale européenne dans le domaine des transports par route
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-01-28
Art. 1 Arrêté du 28 janvier 2008 relatif au nombre de journées contrôlées au titre de la réglementation sociale européenne dans le domaine des transports par route
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A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 9 mai 2007 Art. 1
Arrete 2008-01-28
Art. 2 Arrêté du 28 janvier 2008 relatif au nombre de journées contrôlées au titre de la réglementation sociale européenne dans le domaine des transports par route
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Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.