LEGITEXT000023597574
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Arrêté du 8 février 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant de la prise en charge des dépenses de rémunération des deux agents non titulaires du service de l'inspection du travail par la Polynésie française
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-02-08
Art. 1 Arrêté du 8 février 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant de la prise en charge des dépenses de rémunération des deux agents non titulaires du service de l'inspection du travail par la Polynésie française
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Le montant du droit à compensation résultant pour la Polynésie française de la prise en charge des dépenses de rémunération des deux agents non titulaires du service de l'inspection du travail est fixé à 78 870,45 € en valeur 2008.
Arrete 2011-02-08
Art. 2 Arrêté du 8 février 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant de la prise en charge des dépenses de rémunération des deux agents non titulaires du service de l'inspection du travail par la Polynésie française
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Le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.