LEGITEXT000023597161
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Arrêté du 3 février 2011 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-02-03
Art. 1 Arrêté du 3 février 2011 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 juin 2010 Art. 10
Arrete 2011-02-03
Art. 2 Arrêté du 3 février 2011 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie
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La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.