LEGITEXT000023597098
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Arrêté du 15 février 2011 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-02-15
Art. 1 Arrêté du 15 février 2011 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 février 1996 Art. 1
Arrete 2011-02-15
Art. 2 Arrêté du 15 février 2011 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
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A titre transitoire et jusqu'à la modification du taux concerné, la vignette de couleur bleu clair demeure applicable aux spécialités pharmaceutiques pour lesquelles la participation de l'assuré est de 65 %.
Arrete 2011-02-15
Art. 3 Arrêté du 15 février 2011 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.