LEGITEXT000023597013
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Arrêté du 31 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif à l'exploitation des équipements sous pression
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-01-31
Art. 1 Arrêté du 31 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif à l'exploitation des équipements sous pression
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mars 2000 Art. 17, Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mars 2000 Art. 6, Art. 10, Art. 13, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mars 2000 Art. 9 bis, Art. 23, Art. 24 bis, Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 27, Art. 30, Art. 31, Art. Annexe II
Arrete 2011-01-31
Art. 2 Arrêté du 31 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif à l'exploitation des équipements sous pression
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Les I, II et III de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2011.
Arrete 2011-01-31
Art. 3 Arrêté du 31 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif à l'exploitation des équipements sous pression
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Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.