LEGITEXT000023596979
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Décret n° 2011-185 du 16 février 2011 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2011-185 2011-02-16
Art. 1 Décret n° 2011-185 du 16 février 2011 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R214-24
Decret 2011-185 2011-02-16
Art. 2 Décret n° 2011-185 du 16 février 2011 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau
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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.