Arrêté du 23 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juillet 2008 Sct. CHAPITRE VIII : DEFINITION D'UNE ZONE DE CONFINEMENT, Art. 19, Art. 20, Sct. CHAPITRE IX : MESURES DE LUTTE DANS UNE ZONE DE CONFINEMENT, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. CHAPITRE X : DISPOSITIONS FINALES, Art. 25, Art. 26, Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juillet 2008 Art. Annexe

Le directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.