LEGITEXT000023593451
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Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-02-09
Art. 1 Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2010 Art. 1
Arrete 2011-02-09
Art. 2 Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.