LEGITEXT000023587423
FR
FR
Arrêté du 2 février 2011 abrogeant les arrêtés du 26 novembre 2009 relatifs à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand, d'une part, Lille, Marseille, Strasbourg et Toulouse, d'autre part
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-02-02
Art. 1 Arrêté du 2 février 2011 abrogeant les arrêtés du 26 novembre 2009 relatifs à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand, d'une part, Lille, Marseille, Strasbourg et Toulouse, d'autre part
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 novembre 2009 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe - Arrêté du 26 novembre 2009 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe - Arrêté du 26 novembre 2009 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe - Arrêté du 26 novembre 2009 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
Arrete 2011-02-02
Art. 2 Arrêté du 2 février 2011 abrogeant les arrêtés du 26 novembre 2009 relatifs à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand, d'une part, Lille, Marseille, Strasbourg et Toulouse, d'autre part
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.