LEGITEXT000023586196
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Arrêté du 17 septembre 2009 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre de commerce et d'industrie de région du Limousin
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-09-17
Art. 1 Arrêté du 17 septembre 2009 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre de commerce et d'industrie de région du Limousin
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Est approuvé le schéma directeur de la région du Limousin tel qu'il a été adopté le 15 juin 2009 par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région du Limousin.
Arrete 2009-09-17
Art. 2 Arrêté du 17 septembre 2009 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre de commerce et d'industrie de région du Limousin
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Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.