LEGITEXT000023586133
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Arrêté du 31 août 2010 portant approbation du schéma directeur établi par les chambres de commerce et d'industrie territoriales de la Guadeloupe
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-08-31
Art. 1 Arrêté du 31 août 2010 portant approbation du schéma directeur établi par les chambres de commerce et d'industrie territoriales de la Guadeloupe
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Est approuvé le schéma directeur de la région de la Guadeloupe tel qu'il a été adopté le 10 juin 2010 en assemblée plénière exceptionnelle réunissant les membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre.
Arrete 2010-08-31
Art. 2 Arrêté du 31 août 2010 portant approbation du schéma directeur établi par les chambres de commerce et d'industrie territoriales de la Guadeloupe
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Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.