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LEGITEXT000023586052 FR

Arrêté du 11 septembre 1997 fixant le nombre de sièges des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie territoriale des Ardennes

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1997-09-11
Art. 1 Arrêté du 11 septembre 1997 fixant le nombre de sièges des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie territoriale des Ardennes Ouvrir la source officielle

Le nombre de sièges des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie territoriale des Ardennes est fixé à 30.

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