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LEGITEXT000023586049 FR

Arrêté du 29 septembre 2009 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Martinique

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2009-09-29

Est approuvé le schéma directeur de la région de la Martinique tel qu'il a été adopté le 17 avril 2008 par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Martinique.

Arrete 2009-09-29

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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