LEGITEXT000023586049
FR
Arrêté du 29 septembre 2009 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Martinique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-09-29
Art. 1 Arrêté du 29 septembre 2009 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Martinique
Ouvrir la source officielle
Est approuvé le schéma directeur de la région de la Martinique tel qu'il a été adopté le 17 avril 2008 par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Martinique.
Arrete 2009-09-29
Art. 2 Arrêté du 29 septembre 2009 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Martinique
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.