LEGITEXT000023572071
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Décret n° 2011-171 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2011-171 2011-02-11
Art. 1 Décret n° 2011-171 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-1088 du 10 novembre 2000 Art. 1
Decret 2011-171 2011-02-11
Art. 2 Décret n° 2011-171 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-1088 du 10 novembre 2000 Art. 1
Decret 2011-171 2011-02-11
Art. 3 Décret n° 2011-171 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-1088 du 10 novembre 2000 Art. 1
Decret 2011-171 2011-02-11
Art. 4 Décret n° 2011-171 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2000-1088 du 10 novembre 2000 Art. 2, Art. 3
Decret 2011-171 2011-02-11
Art. 5 Décret n° 2011-171 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
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Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.