LEGITEXT000023565977
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Arrêté du 2 février 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-02-02
Art. 1 Arrêté du 2 février 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de La Mure », actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Mure, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Grenoble CHU (Isère).
Arrete 2011-02-02
Art. 2 Arrêté du 2 février 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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Le classement des postes comptables restructurés en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Arrete 2011-02-02
Art. 3 Arrêté du 2 février 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er avril 2011.