LEGITEXT000023565579
FR
FR
Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-01-31
Art. 1 Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 avril 2009 Art. 4
Arrete 2011-01-31
Art. 2 Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 avril 2009 Art. 5
Arrete 2011-01-31
Art. 3 Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Ouvrir la source officielle
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.