LEGITEXT000023562971
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Arrêté du 1er février 2011 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-02-01
Art. 1 Arrêté du 1er février 2011 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
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La circonscription consulaire de l'ambassade de France dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine est fixée comme suit
POSTE
CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Skopje
L'ensemble du territoire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine
Arrete 2011-02-01
Art. 2 Arrêté du 1er février 2011 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
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L'arrêté du 11 juin 2008 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine est abrogé.
Arrete 2011-02-01
Art. 3 Arrêté du 1er février 2011 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
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Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.