LEGITEXT000023530470
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Arrêté du 2 février 2011 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-02-02
Art. 1 Arrêté du 2 février 2011 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
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La commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le mardi 15 mars 2011.
Arrete 2011-02-02
Art. 2 Arrêté du 2 février 2011 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
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Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.