Décret n° 2011-139 du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4364-10-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. D4364-11, Art. D4364-11-1, Art. D4364-11-2, Art. D4364-11-3, Art. D4364-11-4, Art. D4364-11-5, Art. D4364-11-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4364-11-8, Art. D4364-11-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4364-11-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4364-11-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4364-11-10, Art. D4364-11-11, Art. D4364-11-12, Art. D4364-11-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4364-11-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4364-11-8
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4364-11-9-1, Art. D4364-11-9-2, Art. D4364-11-9-3
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.