LEGITEXT000023516877

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Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

6 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2011-01-31

Art. 1 Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 juin 2008 Art. 3

Arrete 2011-01-31

Art. 2 Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 6

Arrete 2011-01-31

Art. 3 Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 7

Arrete 2011-01-31

Art. 4 Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 8

Arrete 2011-01-31

Art. 5 Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général Ouvrir la source officielle

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 15 février 2011.

Arrete 2011-01-31

Art. 6 Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.