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Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Texte législatif (3 Articles)
Les modifications du livre II du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 octobre 2004 Art. 231-46, Art. 234-10 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 octobre 2004 Sct. Sous-section 2 - Dispositions particulières applicables aux prestataires de services d'investissement A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 octobre 2004 Art. 234-7, Art. 231-52, Art. 234-5, Art. 231-1 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 octobre 2004 Art. 231-8, Art. 231-11, Art. 231-13, Art. 231-18, Art. 231-19 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 octobre 2004 Art. 231-24, Art. 231-25, Art. 231-38 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 octobre 2004 Art. 231-44, Art. 234-2, Art. 231-39 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 octobre 2004 Art. 231-40, Art. 231-41, Art. 234-1 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 octobre 2004 Art. 231-42, Art. 231-43 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 octobre 2004 Sct. Sous-section 1 - Dispositions générales
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 octobre 2004 Art. 231-51, Art. 232-4, Art. 234-4 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 octobre 2004 Art. 234-6, Art. 234-9 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 octobre 2004 Art. 234-11 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 octobre 2004 Sct. Chapitre V - Offres publiques portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisée, Art. 235-1, Sct. Section 1 - Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 octobre 2004 Art. 235-2, Art. 235-3 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 octobre 2004 Sct. Section 2 - Offre publique de retrait et retrait obligatoire, Art. 235-4 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 octobre 2004 Art. 236-1, Art. 236-2, Art. 236-3, Art. 236-4, Art. 236-6, Art. 237-1, Art. 237-14, Art. 524-1, Art. 223-16, Sct. Section 10. ― Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions., Art. 223-38, Art. 238-2, Art. 238-2-1
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 octobre 2004 Art. 232-14 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 octobre 2004 Art. 234-3