LEGITEXT000023509616
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Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2011-01-31
Art. 1 Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor
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L'arrêté du 21 avril 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Arrete 2011-01-31
Art. 2 Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 avril 2009 Art. 1
Arrete 2011-01-31
Art. 3 Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 avril 2009 Art. 2
Arrete 2011-01-31
Art. 4 Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 avril 2009 Art. 8
Arrete 2011-01-31
Art. 5 Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 avril 2009 Art. 9
Arrete 2011-01-31
Art. 6 Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 avril 2009 Art. 10
Arrete 2011-01-31
Art. 7 Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor
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Le secrétaire général des ministères économique et financier et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.