LEGITEXT000023509080
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Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2011-01-31
Art. 1 Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 octobre 2004 Art. 2
Arrete 2011-01-31
Art. 2 Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 octobre 2004 Art. 3
Arrete 2011-01-31
Art. 3 Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 octobre 2004 Art. 4
Arrete 2011-01-31
Art. 4 Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 octobre 2004 Art. 5
Arrete 2011-01-31
Art. 5 Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat
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Le secrétaire général des ministères économique et financier et le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.