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Arrêté du 6 janvier 2011 fixant le classement des emplois de directeur des affaires culturelles et de directeur adjoint des affaires culturelles dans les départements et les régions d'outre-mer
Texte législatif (4 Articles)
Dans les départements et les régions d'outre-mer, chaque direction des affaires culturelles est dotée d'un emploi de directeur des affaires culturelles et d'un emploi de directeur adjoint des affaires culturelles.
Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé sont classés dans le groupe IV les emplois de directeur des affaires culturelles suivants : – directeur des affaires culturelles de Guadeloupe ; – directeur des affaires culturelles de Martinique ; – directeur des affaires culturelles de Mayotte ; – directeur des affaires culturelles de La Réunion.
Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé sont classés dans le groupe V les emplois de directeur adjoint des affaires culturelles suivants
― directeur adjoint des affaires culturelles de Guadeloupe ;
― directeur adjoint des affaires culturelles de Martinique ;
― directeur adjoint des affaires culturelles de La Réunion.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.