Arrêté du 26 janvier 2011 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (première délégation de crédits pour 2011)

Le produit de la taxe annuelle affecté aux comités de protection des personnes dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique est attribué auxdits comités, pour une première délégation concernant l'année 2011, selon la répartition décrite en annexe du présent arrêté.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

RÉGION COMITÉ DE PROTECTION

des personnes ADRESSE SUBVENTIONS À VERSER

par l'Agence française

de sécurité sanitaire

des produits de santé

(AFSSAPS)

(en euros)

1er versement 2011 Haute-Normandie

Nord-Ouest I

Hôpital Charles Nicolle, pavillon de l'Aubette, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex.

15 250

Picardie

Nord-Ouest II

Centre hospitalier régional universitaire d'Amiens, hôpital Nord, 80056 Amiens Cedex 1.

17 638

Basse-Normandie

Nord-Ouest III

Centre hospitalier universitaire, niveau 3, avenue Côte-de-Nacre, 14033 Caen Cedex.

16 147

Nord - Pas-de-Calais

Nord-Ouest IV

Centre hospitalier universitaire, faculté de médecine, pôle recherche, 59045 Lille Cedex.

5 069

Centre

Ouest I

Hôpital Bretonneau, centre hospitalier universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnelé, 37044 Tours Cedex 1.

12 500

Pays de la Loire

Ouest II

Centre hospitalier universitaire d'Angers, bâtiment Saint-Roch, 49933 Angers Cedex 19.

14 304

Ouest IV

Maison de la recherche en santé, immeuble Deurbroucq, 2e étage, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 01.

20 153

Poitou-Charentes

Ouest III

Centre hospitalier universitaire La Milétrie, pavillon Le Blaye, BP 577, 86021 Poitiers Cedex.

13 375

Bretagne

Ouest V

Centre hospitalier universitaire Pontchaillou, pavillon Clemenceau, 35033 Rennes Cedex.

10 625

Ouest VI

Centre hospitalier universitaire Cavale blanche, avenue Tanguy-Prigent, 29609 Brest Cedex.

22 066

Midi-Pyrénées

Sud-Ouest et Outre-Mer I

Centre hospitalier universitaire Purpan, place du Docteur-Baylac, bâtiment MNH, TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9.

21 863

Sud-Ouest et Outre-Mer II

Centre hospitalier universitaire Purpan, place du Docteur-Baylac, bâtiment MNH, TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9

18 500

Aquitaine

Sud-Ouest et Outre-Mer III

Groupe hospitalier Pellegrin, bâtiment 1A, service de pharmacologie clinique, place Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux Cedex.

15 462

Limousin

Sud-Ouest et Outre-Mer IV

Hôpital Jean Rebeyrol, avenue du Buisson, 87042 Limoges Cedex.

9 557

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Sud-Méditerranée I

Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille.

18 136

Sud-Méditerranée II

Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille.

16 872

Sud-Méditerranée V

Centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez, BP 1179, 06003 Nice Cedex 1.

31 609

Languedoc-Roussillon

Sud-Méditerranée III

Centre hospitalier universitaire de Nîmes, hôpital Caremeau, 30029 Nîmes Cedex 9.

15 500

Sud-Méditerranée IV

Centre hospitalier universitaire de Montpellier, hôpital Saint-Eloi, 34295 Montpellier Cedex.

62 847

Rhône-Alpes

Sud-Est I

Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, direction des affaires médicales et de la recherche, hôpital La Charité, bâtiment A, 44, rue Pointe-Cadet, 42005 Saint-Etienne Cedex 2.

19 232

Sud-Est II

Hôpital hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16, 69288 Lyon Cedex 02.

19 155

Sud-Est III

Hôpital hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16, 69288 Lyon Cedex 02.

17 223

Sud-Est IV

Centre régional de lutte contre le cancer Léon Bérard, 28, rue Laennec, 69373 Lyon Cedex 08.

24 558

Sud-Est V

Centre hospitalier universitaire de Grenoble, BP 217, 38043 Grenoble Cedex 9.

21 829

Auvergne

Sud-Est VI

Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, administration centrale, BP 69, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1.

15 459

Bourgogne

Est I

Faculté de médecine, BP 87900, 21079 Dijon Cedex.

13 500

Franche-Comté

Est II

Centre hospitalier universitaire, hôpital Saint-Jacques, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex.

11 350

Lorraine

Est III

Hôpital de Brabois, rue du Morvan, 54511 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex.

17 580

Alsace

Est IV

1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex.

29 463

Ile-de-France

Ile-de-France I

Hôpital Hôtel-Dieu, 1, place du Parvis-Notre-Dame, 75181 Paris Cedex 04.

25 387

Ile-de-France II

Hôpital Necker-Enfants malades, 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris.

30 050

Ile-de-France III

Hôpital Tarnier-Cochin, 89, rue d'Assas, 75006 Paris.

0

Ile-de-France IV

Hôpital Saint-Louis, porte 5 du carré historique, 1, avenue Claude-Vellefaux, 75475 Paris Cedex 10.

21 250

Ile-de-France V

Hôpital Saint-Antoine, 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris.

11 176

Ile-de France VI

Hôpital Pitié-Salpêtrière, 47, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris.

50 607

Ile-de-France VII

Hôpital de Bicêtre, 78, rue du Général-Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.

25 420

Ile-de-France VIII

Hôpital Ambroise Paré, 9, avenue Charles-de-Gaulle, 92100 Boulogne-Billancourt.

34 081

Ile-de-France IX

Centre hospitalier universitaire Henri Mondor, 51, avenue du Général-de-Lattre-de-Tassigny, 94010 Créteil Cedex.

12 417

Ile-de-France X

Hôpital Robert Ballanger, centre Daniel Eisenmann, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex.

17 200

Ile-de-France XI

20, rue Armagis, 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex.

19 140