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Arrêté du 21 janvier 2011 fixant les circonscriptions consulaires en Fédération de Russie
Texte législatif (3 Articles)
Les circonscriptions consulaires en Fédération de Russie sont fixées comme suit
POSTE
CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Saint-Pétersbourg.
Ville de Saint-Pétersbourg et région de Leningrad, République de Carélie, région d'Arkhangelsk (à l'exclusion de l'île de Kolguiev et de la presqu'île de Kanin), région de Vologda, région de Kaliningrad, région de Mourmansk, région de Novgorod, région de Pskov.
Consulat général de France à Ekaterinbourg.
région de Kourgan, région de Sverdlovsk, région de Tioumen, région de Tcheliabinsk, district autonome des Khantys-Mansis-Iougra, district autonome des Iamalo-Nenets.
Consulat général de France à Moscou.
Ville de Moscou et région de Moscou, République des Adygués, République de l'Altaï, République du Bachkortostan, République de Bouriatie, République du Daghestan, République d'Ingouchie, République de Kabardino-Balkarie, République de Kalmoukie, République des Karatchaïs-Tcherkesses, République des Komis, République des Maris, République de Mordovie, République de Sakha (Iakoutie), République d'Ossétie-du-Nord-Alanie, République du Tatarstan (Tatarstan), République de Touva, République d'Oudmourtie, République de Khakassie, République de Tchétchénie, République de Tchouvachie, Territoire de l'Altaï, Territoire de Zabaïkalié, Territoire de Kamtchatka, Territoire de Krasnodar, Territoire de Krasnoïarsk, Territoire de Perm, Territoire du Littoral (Primorié), Territoire de Stavropol, Territoire de Khabarovsk, région de l'Amour, région d'Astrakhan, région de Belgorod, région de Briansk, région de Vladimir, région de Volgograd, région de Voronej, région d'Ivanovo, région d'Irkoutsk, région de Kalouga, région de Kemerovo, région de Kirov, région de Kostroma, région de Koursk, région de Lipetsk, région de Magadan, région de Nijni-Novgorod, région de Novossibirsk, région d'Omsk, région d'Orenbourg, région d'Orel, région de Penza, région de Rostov, région de Riazan, région de Samara, région de Saratov, région de Sakhaline, région de Smolensk, région de Tambov, région de Tver, région de Tomsk, région de Toula, région d'Oulianovsk, région de Iaroslavl, région autonome juive, district autonome des Nenets, district autonome des Tchouktches.
L'arrêté du 4 juin 2007 fixant les circonscriptions consulaires en Fédération de Russie est abrogé.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.