Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires

La partie réglementaire du code général des collectivités territoriales est modifiée conformément aux articles 2 à 56 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R1241-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R1241-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R1241-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R1241-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-2-1, Art. R2213-2-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-2-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-8

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-8-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-9

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-10

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-11

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-12

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-13

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-14

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-17

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-20

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-21

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-24

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-26

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-27

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-28

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-29

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-31

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-32

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-33

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-34

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-35

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-36

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-38

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-39

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-39-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2213-41

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2223-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2223-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2223-9

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2223-13

A créé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Sct. Section 2 : Sites cinéraires , Art. R2223-23-1, Art. R2223-23-2, Art. R2223-23-3, Art. R2223-23-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Sct. CHAPITRE III : Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires, Sct. Section 3 : Opérations funéraires

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales (R), Art. R2223-23-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2223-29

A créé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2223-32-1

A créé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2223-55-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Sct. Sous-paragraphe 4 : Délais de conservation des documents

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2223-71

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2223-74

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2223-75

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2223-76

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2223-77

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2223-78

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2223-95

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2223-99-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2512-35

A créé les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. D511-13, Art. D511-13-1, Art. D511-13-2, Art. D511-13-3, Art. D511-13-4, Art. D511-13-5

A créé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2572-2

I. - Le I de l'article 6, les articles 7 à 34 et 38 du présent décret sont applicables aux communes de la Polynésie française.

II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. D2573-16-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. D2223-84

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2223-90

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2223-94

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2223-97

A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R2223-98

A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R2223-88, Art. R2223-93

I. ― Les articles 2 et 3 entrent en vigueur lors du prochain renouvellement des membres du Conseil national des opérations funéraires.

II. ― Les articles 6 à 14, 16 à 19, 22, 25, 27, 38, 47, 51 et 53 entrent en vigueur le 1er mars 2011.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de la culture et de la communication, le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.