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Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
L'indemnité supplémentaire prévue aux articles L. 120-20 et R. 121-26 du code du service national peut être versée par l'organisme d'accueil aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises pour y réaliser effectivement leur mission de service civique. Toutefois, la personne volontaire dont la résidence principale se situe dans la collectivité d'affectation ne peut prétendre à cette indemnité supplémentaire.
Pour l'application de l'article R. 121-26 du code du service national, le montant brut de l'indemnité supplémentaire est fixé suivant le tableau ci-après
COLLECTIVITÉ
PERSONNE VOLONTAIRE NON LOGÉE
Montant mensuel brut en euros (*)
Guadeloupe, Martinique
755,49
Guyane, Réunion
822,54
(*) Montant soumis aux retenues prévues par le deuxième alinéa de l'article L. 120-26 du code du service national.
Pour l'application de l'article R. 121-26 du code du service national, le montant net de l'indemnité supplémentaire est fixé suivant le tableau ci-après
COLLECTIVITÉ
PERSONNE VOLONTAIRE NON LOGÉE
Montant mensuel net en euros
Saint-Martin, Saint-Barthélemy
701,09
Mayotte
1 125,31
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française
1 215,95
Saint-Pierre-et-Miquelon
1 170,90
Wallis-et-Futuna
1 238,49
Terres australes et antarctiques françaises
742,92
Pour l'application du 2° de l'article R. 121-52, lorsque le logement est fourni en nature, le montant net de l'indemnité supplémentaire subit un abattement dont le montant est fixé suivant le tableau ci-après
COLLECTIVITÉ
ABATTEMENT MENSUEL
pour une personne volontaire logée
Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Terres australes et antarctiques françaises, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
60 %
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Mayotte, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon
50 %
Le montant de l'indemnité supplémentaire est revalorisé, à la même date, à chaque revalorisation du point d'indice applicable aux rémunérations des personnels civils et militaires de l'Etat.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.