LEGITEXT000023471877
FR
FR
Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de Télécom SudParis
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-01-11
Art. 1 Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de Télécom SudParis
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2006 Art. 7
Arrete 2011-01-11
Art. 2 Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de Télécom SudParis
Ouvrir la source officielle
Le président du conseil d'administration de l'Institut Télécom et le directeur de Télécom et Management SudParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.