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LEGITEXT000023461029 FR

Arrêté du 21 janvier 2011 fixant le montant de la rémunération versée à l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2011-01-21

Le montant qui sera versé à l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier au titre des années 2010 à 2015 est fixé comme suit

2010

2011

2012

2013

2014

2015

219 777,35 euros

211 776,89 euros

203 776,43 euros

196 246,58 euros

184 481,20 euros

164 715,36 euros

Arrete 2011-01-21

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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