LEGITEXT000023457320
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Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant les arrêtés du 19 juin 2000 modifiés relatifs aux caractéristiques du gazole pêche et du diesel marine léger
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-12-10
Art. 1 Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant les arrêtés du 19 juin 2000 modifiés relatifs aux caractéristiques du gazole pêche et du diesel marine léger
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juin 2000 Art. 5
Arrete 2010-12-10
Art. 2 Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant les arrêtés du 19 juin 2000 modifiés relatifs aux caractéristiques du gazole pêche et du diesel marine léger
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juin 2000 Art. 5
Arrete 2010-12-10
Art. 3 Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant les arrêtés du 19 juin 2000 modifiés relatifs aux caractéristiques du gazole pêche et du diesel marine léger
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La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.