LEGITEXT000023456799
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Décret n° 2011-73 du 19 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2011-73 2011-01-19
Art. 1 Décret n° 2011-73 du 19 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-830 du 11 mai 2007 Art. 2
Decret 2011-73 2011-01-19
Art. 2 Décret n° 2011-73 du 19 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-830 du 11 mai 2007 Art. ANNEXE
Decret 2011-73 2011-01-19
Art. 3 Décret n° 2011-73 du 19 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base
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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.