Arrêté du 5 juillet 2007 relatif au classement d'armes et de munitions en application du B de l'article 2 et du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Sont classées au 3° de la catégorie B

-l'arme de poing de marque OSA modèle PB. 4.1 commercialisée sous l'appellation « La guêpe » dans un calibre 18 x 45 ;

-les munitions à l'usage de l'arme de poing de marque OSA modèle PB. 4.1 commercialisée sous l'appellation « La guêpe » dans un calibre 18 x 45.

Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés à l'article 1er sont déposées à l'établissement technique de Bourges.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.