LEGITEXT000023453484
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Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-12-29
Art. 1 Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 2008 Art. 2
Arrete 2010-12-29
Art. 2 Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
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La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.