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LEGITEXT000023453476 FR

Arrêté du 30 décembre 2010 relatif au transport par voiture de tourisme avec chauffeur

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2010-12-30
Art. 1 Arrêté du 30 décembre 2010 relatif au transport par voiture de tourisme avec chauffeur Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2009 Art. 3

Arrete 2010-12-30
Art. 2 Arrêté du 30 décembre 2010 relatif au transport par voiture de tourisme avec chauffeur Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entrera en vigueur six mois après sa publication.

Arrete 2010-12-30
Art. 3 Arrêté du 30 décembre 2010 relatif au transport par voiture de tourisme avec chauffeur Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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