LEGITEXT000023453463
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Arrêté du 12 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'office central de lutte contre le crime organisé
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-01-12
Art. 1 Arrêté du 12 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'office central de lutte contre le crime organisé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 août 2010 Art. 3 bis
Arrete 2011-01-12
Art. 2 Arrêté du 12 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'office central de lutte contre le crime organisé
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.