LEGITEXT000023453453
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Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-01-11
Art. 1 Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 novembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 7
Arrete 2011-01-11
Art. 2 Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
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Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.