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Décret n° 2011-67 du 18 janvier 2011 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition
Table des dispositions (18)
Texte législatif (18 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 Art. 14-1
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 Art. 17
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 17-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 Art. 21, Art. 22
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 Sct. TITRE II BIS : INTÉGRATION DIRECTE , Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 Sct. TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES Ier A IV
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 Art. 15, Art. 39
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.