LEGITEXT000023449781
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Arrêté du 7 janvier 2011 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de développement de l'aéroport du Grand Ouest de Notre-Dame-des-Landes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-01-07
Art. 1 Arrêté du 7 janvier 2011 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de développement de l'aéroport du Grand Ouest de Notre-Dame-des-Landes
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En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, est chargé d'une mission interrégionale de coordination de la politique de l'Etat pour l'aménagement et le développement de l'aéroport du Grand Ouest de Notre-Dame-des-Landes.
Arrete 2011-01-07
Art. 2 Arrêté du 7 janvier 2011 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de développement de l'aéroport du Grand Ouest de Notre-Dame-des-Landes
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A cet effet, sous la désignation de « préfet coordonnateur pour l'aménagement et le développement de l'aéroport du Grand Ouest de Notre-Dame-des-Landes », il anime et coordonne l'action de l'Etat dans les régions Pays de la Loire et de Bretagne.
Arrete 2011-01-07
Art. 3 Arrêté du 7 janvier 2011 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de développement de l'aéroport du Grand Ouest de Notre-Dame-des-Landes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.