LEGITEXT000023449265

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Arrêté du 30 décembre 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

7 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2010-12-30

Art. 1 Arrêté du 30 décembre 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2005 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Arrete 2010-12-30

Art. 2 Arrêté du 30 décembre 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2005 Art. 8, Art. 9, Art. 10

Arrete 2010-12-30

Art. 3 Arrêté du 30 décembre 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2005 Art. 12

Arrete 2010-12-30

Art. 4 Arrêté du 30 décembre 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2005 Art. 15

Arrete 2010-12-30

Art. 5 Arrêté du 30 décembre 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur Ouvrir la source officielle

Les treize annexes de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié demeurent inchangées.

Arrete 2010-12-30

Art. 6 Arrêté du 30 décembre 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er février 2011.

Arrete 2010-12-30

Art. 7 Arrêté du 30 décembre 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.