LEGITEXT000023449059
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Décret n° 2011-66 du 17 janvier 2011 modifiant la réglementation relative au soutien financier de l'industrie cinématographique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2011-66 2011-01-17
Art. 1 Décret n° 2011-66 du 17 janvier 2011 modifiant la réglementation relative au soutien financier de l'industrie cinématographique
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-750 du 24 août 1998 Art. 10
Decret 2011-66 2011-01-17
Art. 2 Décret n° 2011-66 du 17 janvier 2011 modifiant la réglementation relative au soutien financier de l'industrie cinématographique
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°99-130 du 24 février 1999 Art. 8-1
Decret 2011-66 2011-01-17
Art. 3 Décret n° 2011-66 du 17 janvier 2011 modifiant la réglementation relative au soutien financier de l'industrie cinématographique
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Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.