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Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux conditions de publicité des notices biographiques visées à l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
En application du I de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, chaque candidat à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités produit, à l'appui de son acte de candidature, une notice biographique mentionnant ses titres et travaux, établie selon le modèle figurant en annexe du présent arrêté.
Chaque candidat produit et enregistre sa notice biographique sur le domaine applicatif prévu à cet effet dans le portail GALAXIE accessible depuis le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse suivante
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
L'enregistrement de la notice biographique doit être effectué au plus tard à la date limite de réception par le ministre chargé de l'enseignement supérieur des listes de candidats à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités, à peine d'irrecevabilité des candidatures qui ne se seraient pas conformées à cette obligation.
Les notices biographiques des candidats peuvent être consultées, pendant une période fixée lors de l'organisation du scrutin, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Ces notices biographiques peuvent également être consultées jusqu'à la fin du scrutin sur le portail GALAXIE, accessible depuis l'adresse électronique du site internet du ministère mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.
La direction chargée des ressources humaines au ministère chargé de l'enseignement supérieur assure la mise en ligne de la notice biographique de chaque membre titulaire ou suppléant élu, pendant la durée de son mandat, depuis le portail GALAXIE, accessible à partir de l'adresse électronique du site internet du ministère mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.
En application du II de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, chaque membre titulaire ou suppléant nommé du Conseil national des universités produit une notice biographique mentionnant ses titres et travaux établie selon le modèle figurant en annexe du présent arrêté.
Chaque membre nommé produit et enregistre sa notice biographique sur le domaine applicatif prévu à cet effet dans le portail GALAXIE accessible depuis l'adresse électronique du site internet du ministère mentionnée à l'article 1er du présent arrêté dans le délai d'un mois à compter de la publication de sa nomination au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La direction chargée des ressources humaines au ministère chargé de l'enseignement supérieur assure la mise en ligne de la notice biographique de chaque membre titulaire ou suppléant nommé du Conseil national des universités, pendant la durée de son mandat, depuis le portail GALAXIE, accessible à partir de l'adresse électronique du site internet du ministère mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
MODÈLE DE NOTICE BIOGRAPHIQUE
Notice biographiqueIMPORTANT : La police de caractères utilisée pour rédiger le contenu de la notice biographique doit avoir une taille minimale de 12 points. L'organisation générale des rubriques doit être strictement respectée. L'ensemble de la notice biographique ne doit pas excéder 3 pages. La taille du fichier PDF correspondant est limitée à 1 mégaoctet. Repères biographiques communs
Nom
Prénom
Corps
Grade détenu : Section
Etablissement(s) d'affectation
Unité ou équipe de recherche
Ecole doctorale dans laquelle a été préparé le doctorat
Directeur et codirecteur de thèse
Etablissement ayant délivré le doctorat et date de la soutenance de la thèse
Garant de l'habilitation à diriger des recherches et date de son obtention
Liste de 5 publications caractéristiques des domaines de spécialité
Titres et diplômes
Activités professionnelles dans l'enseignement supérieur en France et à l'étranger
Autres activités et expériences professionnelles
Informations complémentaires éventuelles (facultatif)
Fait à , le
Signature