LEGITEXT000023447226
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Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2010-12-17
Art. 1 Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2009 Art. 1
Arrete 2010-12-17
Art. 2 Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2009 Art. 2
Arrete 2010-12-17
Art. 3 Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2009 Art. 6
Arrete 2010-12-17
Art. 4 Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2011.
Arrete 2010-12-17
Art. 5 Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux
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La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.