LEGITEXT000023446306
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Arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux indemnités de frais de séjour des administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles ainsi que des administrateurs et délégués de la Caisse nationale des barreaux français
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-12-22
Art. 1 Arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux indemnités de frais de séjour des administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles ainsi que des administrateurs et délégués de la Caisse nationale des barreaux français
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 juin 1959 Art. 3
Arrete 2010-12-22
Art. 2 Arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux indemnités de frais de séjour des administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles ainsi que des administrateurs et délégués de la Caisse nationale des barreaux français
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 novembre 1992 Art. 6
Arrete 2010-12-22
Art. 3 Arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux indemnités de frais de séjour des administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles ainsi que des administrateurs et délégués de la Caisse nationale des barreaux français
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Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.