Arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale

Les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale, en application du décret du 21 septembre 2010 susvisé, sont fixés comme suit

GRADE et EMPLOIS

Montants au 1er novembre 2025 (en euros bruts)

Emploi de

- directeur des services actifs de police

- directeur des services actifs de police de la préfecture de police

2 730 €

Emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale

2 730 €

Emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale

2 545 €

Commissaire général de police

2 360 €

Commissaire divisionnaire de police

1 776 €

Commissaire de police

1 218 €

Commissaire de police stagiaire

315 €

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 septembre 2010 Art. 1, Art. 2

Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet le 1er janvier 2011.

Fait le 6 janvier 2011.