LEGITEXT000023444463
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Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-12-27
Art. 1 Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 décembre 2009 Art. 18, Art. 48, Art. 49, Art. 52, Art. 56, Art. 51, Art. 61, Art. 68, Art. 71, Art. 49
Arrete 2010-12-27
Art. 2 Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
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Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.