LEGITEXT000023444429
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Arrêté du 23 décembre 2010 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2010 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2010 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2010 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2010 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,81 €.
Arrete 2010-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2010 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2010 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.